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2015-04-12
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aurélien bamdé docteur en droit aller au contenu principal présentation fiches théoriques droit des obligations théorie générale la notion d’obligation de la distinction entre droits réels et droits personnels l’engagement unilatéral de volonté de la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit classifications des obligations l’obligation civile et l’obligation naturelle l’obligation de donner, de faire et de ne pas faire l’obligation de moyen et l’obligation de résultat droit de la responsabilité le dommage les caractères du dommage les variétés de préjudices le préjudice par ricochet la perte d’une chance focus sur l’affaire perruche le lien de causalité le lien de causalité causes d’exonération: cause étrangère et force majeure théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate la responsabilité du fait personnel la responsabilité du fait personnel la faute civile l’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel le fait justificatif de la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto la responsabilité du fait des choses la responsabilité du fait des choses la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses la garde de la chose – désignation du gardien la garde commune de la chose fait de la chose et rôle actif la responsabilité du fait d’autrui la responsabilité du fait d’autrui: principe général la responsabilité des parents du fait de leurs enfants la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés la notion de cohabitation la responsabilité du fait des accidents de la circulation loi badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation la notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation la condition d’imputation du dommage à l’accident l’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 les causes d’exonération quasi-contrats l’enrichissement injustifié ou sans cause droit des contrats la notion de contrat l’autonomie de la volonté les classifications de contrats l’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 c. civ) la réforme de la liste des conditions de validité du contrat la rencontre des volontés liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers le régime juridique de l’offre la rencontre de l’offre et l’acceptation le régime juridique de l’acceptation les contrats entre absents (ou par correspondance) : les théories de l’émission et de la réception les avant-contrats le pacte de préférence la promesse unilatérale de contrat la promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente le consentement l’insanité d’esprit l’erreur: régime juridique l’erreur obstacle l’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation l’erreur sur les qualités essentielles de la personne l’erreur sur les motifs l’erreur sur la valeur la réticence dolosive le dol la violence l’abus de dépendance ou la violence économique la représentation durée du contrat la durée du contrat de la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat la rupture du contrat: régime juridique le contenu du contrat la licéité du contenu du contrat la détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation l’équivalence des prestations la lésion l’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause l’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences chronopost et faurecia la notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat) la subjectivisation de la cause: jurisprudence « point vidéo club » (dpm) et réforme des obligations clauses abusives les clauses abusives: régime juridique la notion de consommateur les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel l’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la commission des clauses abusives les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives la sanction des clauses abusives la reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif la notion d’ordre public la cession de clientèle civile l’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations l’exigence de contrepartie ou la résurgence de la cause nullité la nullité du contrat : régime juridique le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue l’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge) prescription de l’action en nullité et exception de nullité l’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts la confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime les effets du contrat force obligatoire la révocation du contrat la prohibition des engagements perpétuels la théorie de l’imprévision l’interprétation du contrat le principe de l’effet relatif du contrat l’opposabilité du contrat les groupes de contrats les chaînes de contrats les ensembles contractuels la simulation les sanctions de la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité la caducité régime général des obligations les délais de grâce modalités de l’obligation l’obligation plurale l’obligation conjointe ou divise la solidarité l’obligation in solidum l’obligation indivisible la condition le terme la cession de créance la subrogation la délégation réforme du droit des obligations – table de concordance le contrat responsabilité extracontractuelle les quasi-contrats régime général des obligations la preuve droit commercial qu’est-ce qu’un acte de commerce? qu’est-ce qu’un commerçant? droit des sociétés la notion de société la société créée de fait conditions de formation du contrat de société le consentement des associés la capacité juridique des associés l’objet social les éléments constitutifs de la société la pluralité d’associés l’apport en société la participation aux résultats l’affectio societatis de la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes la nullité des sociétés les causes de nullité la restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’union européenne (jurisprudence marleasing) le régime de l’action en nullité des sociétés la prohibition des clauses léonines l’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines la prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux la prohibition des clauses léonines et les conventions de portage la prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissement pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté droit des entreprises en difficuclté la procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté le mandataire ad hoc et la prévention des entreprises en difficulté la procédure de conciliation les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation le déroulement de la procédure de conciliation formation, effets, sanction de l’accord amiable dans la procédure de conciliation la confidentialité de la procédure de conciliation la cessation des paiements les nullités de la période suspecte procédure de sauvegarde genèse, finalité et positionnement dans le droit des entreprises en difficulté les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde l’extension de la procédure de sauvegarde la notion de créance privilégiée la continuation des contrats en cours les créanciers antérieurs
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